PERMIS D'ABATTAGE
blainville : gratuit
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La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol, peu importe la raison.

• Arbre mort ou atteint d’une maladie incurable

• Arbre dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens / arbre ne pouvant pas être sécurisé

• Arbre causant des dommages sérieux à la propriété ou constituant une nuisance

• Arbre qui est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin d’une plus grande valeur

• Arbre situé dans un endroit où une construction quelconque est projetée et cette construction est associée à un permis de construction

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Le remplacement de l’arbre est exigé. Au moment de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 30 cm du sol. L’obligation de remplacement peut être levée si la densité minimale de 1 arbre par 250 m2 de terrain est respectée et que de ce nombre, au moins un arbre est présent en cour avant.
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• Formulaire de demande d’abattage d’arbre

• Liste des arbres à abattre : leur diamètre, leur type (conifère ou feuillu) et leur localisation sur le terrain

• Photos de chacun des arbres et photo générale de la propriété illustrant les conditions existantes

• Affirmation que tous les arbres à faire abattre sont bien localisés sur le terrain. La ville pourrait exiger un certificat d’arpenteur localisant l’arbre s’il est situé à moins de 1,5 mètre de la limite d’un terrain adjacent à la propriété.

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Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 434-5254 ou par courriel urbanisme@blainville.ca

PERMIS D'ABATTAGE
boisbriand : tarif à déterminé

La Ville de Boisbriand permet l'abattage ou l'élagage sévère d'un arbre situé sur votre propriété sous certaines conditions. En effet, un certificat d'autorisation doit vous être délivré avant de procéder aux travaux.

• Arbre mort ou atteint d'une maladie incurable;

• Arbre dangereux pour la sécurité des personnes;

• Arbre nuisible à la croissance et au bien-être des arbres voisins;

• Arbre causant des dommages à la propriété publique ou privée;

• Arbre abattu pour augmenter la superficie cultivable d'une ferme;

• Arbre abattu afin de construire ou d'aménager un ouvrage conforme aux règlements d'urbanisme.

Un technicien procédera à une inspection sur place. Avant de déposer une demande de certificat d'autorisation, assurez-vous : 

• d'avoir identifié l'arbre ou les arbres à l'aide d'un ruban de couleur,

• que l'arbre est accessible.

Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation.

Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation.
Pour toute information, veuillez communiquer avec la Ligne Verte au 450 435-1954, poste 444

PERMIS D'ABATTAGE
bois-des-filions : 25$

La Ville de Bois-des-Filion permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre feuillu dont le diamètre est de 10 cm et plus (diamètre calculé à 1,3 m du sol) et tous les conifères ayant une hauteur de plus de 2 mètres.

 L’abattage d’un arbre peut être justifié dans les cas suivants :

• l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable;

• l'arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;

• l'arbre empêche la croissance des arbres voisins;

• l'arbre rend impossible la réalisation de travaux ou d'usages conformes au règlement;

• l'arbre doit être abattu pour effectuer des travaux à des fins publiques.

Dans certains cas, l’arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre sur le terrain. Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation sont de 25 $ plus un dépôt, si celui-ci est applicable.

Communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 136 ou par courriel à accueil@ville.bois-des-filion.qc.ca pour connaitre les procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

PERMIS D'ABATTAGE
deux-montagnes : gratuit
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Aucun arbre ne peut être taillé à plus du tiers de son volume (33%). À l’intérieur de toutes les zones, l’abattage d’arbres est interdit. Cependant, l’abattage d’un arbre peut être autorisé si l’une des situations suivantes s’applique :

• l'arbre est mort ou présente des défauts fiables indicateurs de faiblesse mécanique ou est atteint d’une maladie incurable

• l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes

• l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée

• l’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins

• l’arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics

• l’arbre doit nécessairement être abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par le présent règlement

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L’arbre doit être remplacé sur le même terrain, dans un délai de six mois, par un arbre d’un diamètre minimal de 3 cm., mesuré à la dimension à la hauteur de votre poitrine.
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Les permis sont émis par le Service de l’urbanisme. Le défaut de s’y conformer entraîne une amende monétaire. Pour une première infraction, cette amende s’élève à un montant minimal de 200 $.
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Pour toutes informations supplémentaires, contactez le Service de l’urbanisme, situé au 625, 20e Avenue à Deux-Montagnes. 450 473-2796, option 3 ou par courriel à urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca
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Règlement de zonage numéro 1369 articles de 8.5 à 8.13

PERMIS D'ABATTAGE
laval : 82$ par arbre
frêne : gratuit
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Avant d’abattre un arbre sur votre propriété, et ce, même si la demande provient d’une recommandation d’Hydro-Québec, il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation.
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Cette exigence s’applique aux arbres feuillus ayant au moins 30 mm (3 cm) de diamètre et plus et pour un conifère d’au moins 150 cm de haut et plus. Cette exigence s’applique quel que soit l’emplacement de l’arbre sur votre terrain.
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Motifs acceptés pour l’abattage

• L’arbre est mort

• L’arbre est dans un état de dépérissement irréversible

• L’arbre doit être abattu afin de limiter les risques de propagation d’une maladie ou d’une espèce d’insecte exotique envahissante

• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens en raison d’une ou de plusieurs faiblesses structurales majeures rendant impossible tous travaux arboricoles correctifs

• L’arbre doit être abattu afin de construire ou d’aménager un ouvrage conforme à l’émission d’un certificat d’autorisation de l’urbanisme (rénovation, agrandissement d’entrée charretière, etc.)

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Abattage d'un frêne
Une demande de certificat d’autorisation est nécessaire pour abattre un frêne, mais la demande est gratuite dû à l’infestation de l’agrile du frêne.
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Pour toute information, veuillez communiquer au 450 978-8000. Courriel action.environnement@laval.ca

PERMIS D'ABATTAGE
lorraine : 30$

Il est défendu d'abattre, sans certificat d'autorisation, un arbre de plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 1 m du sol. Un plan exposant les aménagements projetés, et indiquant la superficie du déboisement doit être présenté à la municipalité.

Un certificat d'autorisation est obligatoire et disponible au coût de 30$. Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé Permis d'abattage d'arbre à la réception de l'hôtel de ville.

Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan (une copie de votre certificat de localisation fait très bien l'affaire) démontrant les arbres existant sur votre propriété et celui ou ceux que vous désirez abattre.

Afin de conserver l'aspect boisé de la municipalité, il est fort possible qu'il vous soit demandé de prévoir une plantation en remplacement des arbres que vous allez abattre. Cette exigence n'a pour but que de garantir la préservation de l'aspect champêtre de notre municipalité. Tout propriétaire qui effectuera une coupe d'arbre non autorisée par la municipalité se verra remettre une amende.

Consultez le règlement complet sur le site de l'urbanisme de Lorraine.

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme 450 621-8550, poste 224

PERMIS D'ABATTAGE
mascouche : 50$

Vous pouvez obtenir un permis d’abattage :

• s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable
• s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique
• si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée
• pour les travaux de construction et d’autres travaux autorisés
• pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.

Toute propriété doit posséder au moins 2 arbres par tranche de 10 m de façade, dont au moins 1 arbre dans la cour avant. Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l’émission du permis d’abattage. Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m et les conifères, 1,5 m.

Aucun permis n’est requis pour des travaux d’élagage. Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé. L’étêtage et l’élagage excessifs de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’environnement et du développement durable au 450 474-4133, poste 1500 ou par courriel environnement@ville.mascouche.qc.ca

(Règlement de zonage R-1103 et Règlement sur les permis et certificats R-1090, dispositions applicables aux arbres.)

PERMIS D'ABATTAGE
rosemère : 30$
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Pour obtenir un certificat d’autorisation pour la coupe d’arbres, il faut transmettre aux Travaux publics le formulaire dûment complété par le propriétaire. Les arbres à couper ou inspecter doivent être clairement identifiés avec du ruban, par un croquis détaillé ou en joignant une photo au formulaire. Après transmission aux Travaux publics, l’inspection du ou des arbres aura lieu dans les 2 semaines qui suivent. Si la demande est acceptée, le permis (gratuit) sera laissé sur place. Lorsque la plantation d’un arbre de remplacement est exigée, il faudra transmettre également aux Travaux publics les preuves du remplacement (photos, factures) avant la date prévue.
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Sur le territoire de la ville de Rosemère, tout abattage, tout sur-élagage, tout étêtage ou écimage, tout annelage ou tout empoisonnement d'un arbre dont le tronc fait plus de 2,5 centimètres de diamètre, mesuré à 1 mètre au-dessus du niveau du sol, est interdit. L'élagage d'un arbre est autorisé dans la mesure où ce travail est fait de manière à ne pas nuire à la santé ou la sécurité de l'arbre. L'élagage des arbres doit se faire en respectant les prescriptions de la version la plus récente de la norme du Bureau de normalisation du Québec intitulée NQ 0605-200-IV - Élagage des arbres.
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Pour toute information, veuillez communiquer avec les Travaux publics au 450-621-3500, poste 3300 ou par courriel à travauxpublics@ville.rosemere.qc.ca.
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(Règlement de Zonage 801, chapitre 12, dispositions applicables aux arbres.)

PERMIS D'ABATTAGE
ste-anne-des-plaines : gratuit

Il faut obtenir un permis d'abattage avant d'exécuter tout travaux sur le territoire de Ste-Anne-Des-Plaines. Pour que la demande soit acceptée, elle doit corresponde à l'un des critères suivants :

• L'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable

• L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes

• L'arbre est une nuisance pour la croissance et le bienêtre des arbres voisins

• L'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée

• L'arbre est une nuisance à une activité agricole

• L'arbre doit être abattu afin de construire ou d'aménager un ouvrage conforme aux règlements d'urbanisme (vous devez avoir obtenu au préalable le permis de construction avant d'avoir le droit de couper l'arbre)

Afin d'aider l'inspecteur, il est demandé d'identifier l'arbre ou les arbres faisant l'objet de la demande à l'aide de ruban de couleur.

Pour toute information, veuillez communiquer au 450 478-0211 poste 2025 ou par courriel à urbanisme@villesadp.ca

PERMIS D'ABATTAGE
st-eustache : tarif à déterminer
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• Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. 

• Dans certaines situations, un abattage peut être requis. 

• Un certificat d’autorisation doit obligatoirement être obtenu avant de procéder à l’abattage d’un arbre sur un terrain privé, qu’il soit situé en cour avant, en cour latérale ou en cour arrière.

• En aucun cas, un arbre ne peut être abattu dans le but de permettre l'aménagement d'un potager en cour avant. 

• Aucun arbre, peu importe son diamètre, ne peut être abattu s'il est localisé dans le littoral.

• Seul le propriétaire du terrain, où l'arbre à abattre est situé, peut faire une demande. Sinon une procuration écrite et signée par le propriétaire doit être obtenue.

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L'expertise écrite d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la Société internationale d’arboriculture Québec (SIAQ) peut être requise pour justifier la nécessité d’abattage, selon la situation.

Arbre dont le diamètre est de plus de 76 cm (env. 30 po), mesuré à 1,2 mètre (env. 47 po) du sol :

• Il est mort ou est atteint d’une maladie incurable.

• Il est dangereux pour la sécurité des personnes.

• Il cause des dommages considérables à la propriété publique ou privée.

• Il empêche la croissance et le bien-être des arbres voisins.

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Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'Urbanisme au 450 974-5000

PERMIS D'ABATTAGE
ste-thérèse : gratuit
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Un arbre ne peut être abattu que pour les raisons suivantes :

• L’arbre est mort ou en voie de l’être

• L’arbre est atteint d’une maladie incurable

• L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une bactérie ou un virus, et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pour les autres arbres

• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire

• L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur

• L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales

• L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse

• L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre.

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable
au 450 434-1440, poste 2279 ou par courriel udd@sainte-therese.ca

PERMIS D'ABATTAGE
terrebonne : 75$
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Avant de procéder à l'abattage d'un arbre sur le territoire de Terrebonne, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat. Si la demande concerne un projet d’émondage, un permis n’est pas nécessaire. Motif pour l'abattage d'un arbre :
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• L’arbre représente un danger pour la sécurité des gens;

• L’arbre cause des dommages à une propriété;

• L’arbre empêche une construction autorisée par la Ville;

• L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;

• L’arbre est un frêne;

• Lors d’activités sylvicoles et de mises en culture du sol autorisées;

• Un expert démontre que l’arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d’une maladie irréversible.

 
Il est possible que d’autres documents ou renseignements supplémentaires vous soient exigés lors de l’analyse du dossier.
 
Pour toute information, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable Téléphone : 450-471-3008 / Courriel : urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca. 790, rue Saint-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E4
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